CGV

Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

d'une part, Lise Martin-Wu, ci-après désignée comme « la correctrice »,
et d'autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le client », ayant passé commande des services proposés.

Elles définissent les relations contractuelles entre la correctrice et le client ainsi que les conditions applicables à toute prestation, que le client soit professionnel ou particulier.

Toute commande implique une acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition non expressément acceptée par écrit.

Le client déclare être majeur ou disposer d'une autorisation parentale.

La correctrice se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Prestations

La correctrice propose deux services de correction :

• Relecture simple
• Relecture approfondie

Les prestations s'adressent aux particuliers et professionnels souhaitant améliorer un texte destiné ou non à la publication (fichier texte ou PDF).

La correctrice se réserve le droit de refuser tout texte illégal, contraire à l'éthique, illisible ou non rédigé en français.

3. Devis, délais et tarifs

Chaque commande fait l'objet d'un devis gratuit établi sur la base des documents fournis par le client. L'envoi d'un extrait est recommandé pour affiner l'estimation.

Un devis n'engage pas le client. Il est valable deux mois et peut être révisé en cas d'évolution des conditions tarifaires.

Si les documents définitifs modifient significativement le volume ou la complexité, un nouveau devis pourra être proposé.

4. Modalités de paiement

Pour les prestations ≤ 100 €, le paiement est dû à la commande.

Pour les montants supérieurs, un acompte de 50 % est demandé à la commande, le solde étant dû à réception de la facture.

La correctrice peut exiger un paiement intégral à la commande selon les cas.

Moyens de paiement : chèque, virement ou espèces.

Les clients hors France métropolitaine doivent régler intégralement à la commande.

En cas de retard de paiement, une majoration de 10 % ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement seront appliquées conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce.

5. Annulation de commande

Avant début de la prestation, le client peut annuler et être intégralement remboursé.

Après début de la prestation, le client doit régler le travail déjà effectué.

La correctrice peut annuler une commande en cas de force majeure. Si aucun travail n'a été effectué, le remboursement est total.

6. Modification des travaux

Toute modification du texte implique un nouveau devis.

Le client dispose d'un délai minimum de 4 jours pour vérifier les corrections livrées.

Des retours peuvent être effectués pour correction des éventuelles coquilles restantes dans ce délai.

Une révision complète du texte fera l'objet d'une nouvelle prestation.

7. Responsabilités

La correctrice n'est pas responsable du contenu des textes, de leur utilisation ou des conséquences associées.

Elle ne peut être tenue responsable des modifications effectuées par le client après livraison ni des erreurs dues à des omissions du client.

Tout texte contraire à la loi ou à l'éthique sera refusé.

La correctrice décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à la transmission des documents.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 4 jours (96h) après livraison. Une révision gratuite pourra être effectuée si nécessaire.

Les litiges sont soumis au droit français et peuvent être traités via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

9. Confidentialité

Les documents et données du client sont strictement confidentiels et ne sont ni vendus ni transmis à des tiers.

Les fichiers sont détruits si aucun devis n'est accepté sous deux mois.

Les documents sont conservés un an après prestation et paiement complet, puis supprimés sauf demande contraire du client.